Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont établies entre nous, la S.c.o.p S.T.T.S (ci après dénommé «BIBOL») dépositaire de la marque BIBOL®, et le Client. Elles s’appliquent à toutes nos ventes de produits et services.

STTS S.c.o.p a.r.l à capital variable de 6.000 euros est une Société Coopérative Ouvrière de Production à responsabilité limitée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Compiègne sous le numéro 500 527 262.
Siège social :
3 chemin du Puits du Bosquet, 60300 Apremont
T: 09 54 57 18 30 / F: 09 59 57 18 30 / courriel : bol"arobase"bibol.fr
(afin de limiter les emails indésirables, les caractères "arobase" sont à remplacer par @)

1 Application des conditions générales de ventes

Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente, (ci après dénommées « CGV »), à l'exclusion de toute autre condition d'achat. Elles s'appliquent uniquement aux commandes passées après consultation du site « BIBOL » par courrier électronique, télécopie, courrier, téléphone et autres moyens de communication. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de BIBOL, prévaloir contre nos conditions générales de vente.

La validation de la commande ne peut se faire qu'après avoir accepté les conditions générales de ventes, la validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.

BIBOL se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

2 Commande, prix et frais de livraisons

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement comptant.

Les produits sont vendus TTC en euros dans la limite des stocks disponibles, aux prix en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de livraison. Les éventuels frais de port sont indiqués dans le récapitulatif de la commande.

3 Mode de paiement

Le paiement s'effectue à la commande.
Le paiement est entièrement sécurisée par la solution de paiement en ligne PAYBOX qui crypte les informations (SSL) et vous garantit la sécurité absolue de votre règlement. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de la société BIBOL.
Le règlement de votre commande par carte bancaire se fait uniquement avec les cartes VISA ou MASTERCARD.
Nous acheminerons la marchandise commandée après réception de votre règlement.

MODES DE PAIEMENT : CARTE DE CRÉDIT - VIREMENT BANCAIRE - CHEQUE

Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.

4 Livraisons

La livraison est effectuée par la remise direct du produit soit par la poste soit par un transporteur à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client s'engage à prendre livraison dans les délais indiqué sur l'avis de mise à disposition. Passé ce délais, le vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente résiliée unilatéralement par le Client, ce dernier restera redevable des frais de garde et des frais de retour.

Les expéditions sont traités dans l'ordre d'arrivé des règlements. Les délais de livraisons indiqués sont aussi exact que possible, mais restent fonctions des disponibilités, des possibilités d’approvisionnement et de transport de BIBOL. Les dépassement de délais ne pourront pas donner lieu à des dommages et intérêts, ni à des indemnités, ni à annulation de la commande. L'annulation de la commande, et son remboursement, ne pourront se faire que dans les délais impartis par l'article L 216-1 du Code de la consommation et conformément à l'article L 216-2 du même code.

En cas de rupture de stock exceptionnelle, le Client sera averti par mail ou téléphone. BIBOL proposera au Client, soit un produit de remplacement d'une valeur équivalente ou supérieure, soit de retarder la livraison de l’intégralité de sa commande à la date de réapprovisionnement du produit concerné, soit d’accepter une livraison partielle avec un remboursement du prix d’achat du (des) produit(s) non livré(s), soit une annulation et un remboursement de l’intégralité de sa commande.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

5 Réception

Dans le cas rare où le Client constate une détérioration de son paquet à l'arrivée, il lui appartient de refuser la livraison ou de l'ouvrir devant le livreur, de constater avec ce dernier les dégât éventuels et de faire les formalités nécessaires.

Toute réclamation relative à la réception de la commande (produit reçu abimé, pièce manquante, …) doit être effectuée auprès de BIBOL avant la fin du délai de rétractation, de quatorze jours francs suivant la réception de la commande.

Passé ce délai, les réclamations ne pourront être prises en compte par la BBIOL sauf celles relatives aux garanties telles que définies à l’Article 8 ci-après.

6 Transfert de risque

Si le client confie la livraison à un autre transporteur que celui proposé par bibol, le transfert des risques sur les produits a lieu dès l'expédition des entrepôts du vendeur.

7 Droits de rétractation

Tous les articles peuvent bénéficier du droit de rétractation dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux confectionnés selon les spécifications du consommateur (produits sur mesure...).

En application de l'article R 221-3 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison des produits commandés.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à :
STTS-bibol
3 chemin du Puits du Bosquet
60300 Apremont.
Tel: +33 9 54 57 18,
Fax:  +33 9 59 57 18 30,
courriel: bol"arobase"bibol.fr
(afin de limiter les emails indésirables, les caractères "arobase" sont à remplacer par @).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation à télécharger ici, mais ce n'est pas obligatoire.

Si le Client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer, en parfait état, dans leur emballage d'origine,  à l'adresse ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué à BIBOL sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoye à ses frais le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Tous nos produits peuvent être expédiés par la poste, les frais de ports sont fonction du nombre de produits et de leur taille .

BIBOL est tenu au remboursement des sommes versées par le Client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours francs à compter de la réception du retour, ou jusqu’à ce qu'une preuve de l’expédition du produit ait été transmise à BIBOL, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En accord avec le client, BIBOL pourra procéder l'échange de marchandises plutôt qu'à leur remboursement.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du Client ou par virement.

BIBOL n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard proposé.

En cas de retour partiel d’une commande, BIBOL remboursera le Client du montant des frais de port (aller) proportionnellement au montant des frais de port imputables au produit concerné.

La responsabilité du Clien n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

8 Garantie

Tous les produits présent sur notre site bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés.

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (casse et/ou bris chez l'acheteur, mauvais entretien, utilisation anormale..) sont exclus de la garantie.

Pour bénéficier de la garantie, le Client contacte, par téléphone ou par email, BIBOL qui lui indiquera la procédure précise pour retourner le produit. Le produit sera échangé par un produit identique. En cas d'indisponibilité du produit, BIBOL proposera un produit de substitution ou procédera au remboursement.

La garantie légale de conformité

Article L 217-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la Consommation : Le bien est conforme au contrat :
1/ S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage,
2/ Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

Article L 217-7 du Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

la garantie légale des vices cachés

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Les clients sont invités à consulter attentivement la notice d'emploi présente sur la page du produit et fournie avec les produits,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

9 Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de BIBOL jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le Client. En cas de défaut de paiement, le Client sera dans l'obligation de restituer à ses frais tous les produits non payés à la première demande de BIBOL

10 Responsabilité

Nos articles sont fabriqués à la main avec le plus grand soin. De légères variations de taille ou de teinte peuvent exister, elles ne sont pas assimilables à des défauts.

Les photographies et les couleurs sur le site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec les produits notamment du fait que chaque écran possède ses propres réglages colorimétriques.

En aucun cas, la responsabilité de BIBOL ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation d'internet, tel que perte de données, virus, intrusion frauduleuse, ou autre problèmes indépendant de notre volonté.

BIBOL ne pourra être tenu responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

BIBOL ne pourra être tenu responsable des interruptions, retards ou indisponibilités du Site dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit.

BIBOL s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Le vendeur s'engage à tenir informé, en temps opportun, l'acheteur des cas et événements ci-dessus énumérés.

11 Information nominatives

Ce site est déclaré à la C.N.I.L sous le numéro 1670845

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la "loi informatique et libertés" N°78-17 du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, adressez vous par courrier ou par email à BIBOL.

Lors de sa visite sur le Site BIBOL un cookie est peut s'installer automatiquement dans l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le site de BIBOL utilise aussi Google Analytics. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite dans l'aide de votre navigateur.

Les données personnelles collectées par BIBOL servent uniquement à traiter vos commandes et leur livraisons. BIBOL ne revend pas vos données personnelles.

BIBOL ne fait pas de démarchage téléphonique. BIBOL désapprouvant ces démarches intrusives, nous vous informons que vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/

12 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site BIBOL, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, ayant fait l'objet d'un dépôt ou non, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société BIBOL ou de ses partenaires.
Le Client qui dispose d'un site internet à titre personnel à la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à une page du site de BIBOL, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de BIBOL. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site BIBOL et utilisant la technique du framing est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de BIBOL.

13 Médiation de litiges de consommation

L’ordonnance du 20 août 2015 et le décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation et faisant application de la directive 2013/11/UE du Parlement européen du 21 mai 2013, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, donne la possibilité au consommateur de se référer à la médiation afin de faciliter le règlement à l’amabile des litiges avec un professionnel à l’occasion d’une vente passée depuis le site bibol.fr

Ainsi, pour tout litige qui n’aurait pas été réglé directement avec BIBOL, le Client est informé qu’il peut à présent recourir gratuitement au service de médiation mis en place par Médiation – Vivons mieux ensemble,
Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Adresse du médiateur : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

Important
- Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation. Merci d'envoyer des photocopies
- Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation
- Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

14 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître ces litiges.

Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

15 Droit

La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BIBOL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.