Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont établies entre nous, la S.c.o.p S.T.T.S (ci après dénommé «BIBOL») dépositaire de la marque BIBOL®, et le Client. Elles s’appliquent à toutes nos ventes de produits et services.

STTS S.c.o.p a.r.l à capital variable de 6.000 euros est une Société Coopérative Ouvrière de Production à responsabilité limitée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Compiègne sous le numéro 500 527 262.
Siège social :
3 chemin du Puits du Bosquet, 60300 Apremont
T: 09 54 57 18 30 / F: 09 59 57 18 30

1 Application des conditions générales de ventes

Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente, (ci après dénommées « CGV »), à l'exclusion de toute autre condition d'achat. Elles s'appliquent uniquement aux commandes passées après consultation du site « BIBOL » par courrier électronique, télécopie, courrier, téléphone et autres moyens de communication. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de BIBOL, prévaloir contre nos conditions générales de vente.

La validation de la commande ne peut se faire qu'après avoir accepté les conditions générales de ventes, la validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.

BIBOL se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

2 Commande, prix et frais de livraisons

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement comptant.

Les produits sont vendus TTC en euros dans la limite des stocks disponibles, aux prix en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de livraison. Les éventuels frais de port sont indiqués dans le récapitulatif de la commande.

3 Mode de paiement

Le paiement s'effectue à la commande.
Le paiement est entièrement sécurisée par la solution de paiement en ligne PAYBOX qui crypte les informations (SSL) et vous garantit la sécurité absolue de votre règlement. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de la société BIBOL.
Le règlement de votre commande par carte bancaire se fait uniquement avec les cartes VISA ou MASTERCARD.
Nous acheminerons la marchandise commandée après réception de votre règlement.

MODES DE PAIEMENT : CARTE DE CRÉDIT - VIREMENT BANCAIRE - CHEQUE

Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.

4 Livraisons

La livraison est effectuée par la remise direct du produit soit par la poste soit par un transporteur à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client s'engage à prendre livraison dans les délais indiqué sur l'avis de mise à disposition. Passé ce délais, le vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente résiliée unilatéralement par le Client, ce dernier restera redevable des frais de garde et des frais de retour.

Les expéditions sont traités dans l'ordre d'arrivé des règlements. Les délais de livraisons indiqués sont aussi exact que possible, mais restent fonctions des disponibilités, des possibilités d’approvisionnement et de transport de BIBOL. Les dépassement de délais ne pourront pas donner lieu à des dommages et intérêts, ni à des indemnités, ni à annulation de la commande.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

5 Réception

Dans le cas rare où le Client constate une détérioration de son paquet à l'arrivée, il lui appartient de refuser la livraison ou de l'ouvrir devant le livreur, de constater avec ce dernier les dégât éventuels et de faire les formalités nécessaires. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, pour la destruction d'une marchandise durant la livraison (telle qu'un produit cassé) doivent être formulées par écrit dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits.
Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

6 Transfert de risque

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l'expédition des entrepôts du vendeur.

7 Retour des produits et droits de rétractation

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire.

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison des produits commandés.
Si le Client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés du bordereau de retour, dûment rempli. 
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. 
Les frais de retour sont à la charge du Client.

BIBOL est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le Client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du Client.

Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur.

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 14 jours suivant la date de livraison.

En cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts. Nous ne rembourserons les dommages subis durant une livraison qu'après confirmation de la réalité des faits par notre transporteur.

8 Garantie

Tous les produits présent sur notre site bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés.

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (casse et/ou bris chez l'acheteur, mauvais entretien, utilisation anormale..) sont exclus de la garantie.

Pour bénéficier de la garantie, le Client contacte, par téléphone ou par email, BIBOL qui lui indiquera la procédure précise pour retourner le produit à ses frais. Le produit sera échangé par un produit identique. En cas d'indisponibilité du produit, BIBOL proposera un produit de substitution ou procédera au remboursement.

9 Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de BIBOL jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le Client. En cas de défaut de paiement, le Client sera dans l'obligation de restituer à ses frais tous les produits non payés à la première demande de BIBOL

10 Responsabilité

Nos articles sont fabriqués à la main avec le plus grand soin. De légères variations de taille ou de teinte peuvent exister, elles ne sont pas assimilables à des défauts.

Les photographies et les couleurs sur le site sont les plus fidèles possibles, mais ne sont pas contractuelles et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de BIBOL.

En aucun cas, la responsabilité de BIBOL ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation d'internet, tel que perte de données, virus, intrusion frauduleuse, ou autre problèmes indépendant de notre volonté.

11 Force majeure

BIBOL peut s'exonérer de toute ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent même partiellement l'exécution de ses obligations du vendeur.
Le vendeur s'engage à tenir informé, en temps opportun, l'acheteur des cas et événements ci-dessus énumérés.

12 Information nominatives

Ce site est déclaré à la C.N.I.L sous le numéro 1670845

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la "loi informatique et libertés" N°78-17 du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, adressez vous par courrier ou par email à BIBOL.

Lors de sa visite sur le Site BIBOL un cookie est peut s'installer automatiquement dans l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le site de BIBOL utilise aussi Google Analytics. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite dans l'aide de votre navigateur.

13 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site BIBOL, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, ayant fait l'objet d'un dépôt ou non, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société BIBOL ou de ses partenaires.
Le Client qui dispose d'un site internet à titre personnel à la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à une page du site de BIBOL, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de BIBOL. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site BIBOL et utilisant la technique du framing est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de BIBOL.

14 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges. 
En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGV et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Compiègne seront seuls compétents, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

15 Droit

La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BIBOL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.